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MENTIONS LÉGALES

RenoWindow – FINEO

Dernière mise à jour: Octobre 2022

I. IDENTIFICATION DE RENOWINDOW SRL

Il s’agit du site Internet de RENOWINDOW SRL, société de droit belge (ci-après dénommée « RenoWindow »), immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0726.525.842 et auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0726.525.842.

Notre adresse postale est: Rue de Wavre, 27, 1301 Bierges, Belgique.

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès au site Web RenoWindow et son utilisation [https://fineoglass.eu/] (le «site Web») sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.

Accessibilité du site

RenoWindow s’efforce dans la mesure du possible de garantir que les services sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Cependant, RenoWindow peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Services proposés sur ce site

Ce site Web est géré par RenoWindow dans le seul but de permettre aux utilisateurs intéressés par le verre FINEO de contacter les représentants du réseau FINEO et de conclure des contrats relatifs au verre FINEO directement avec ces représentants.

Ce site Web ne permet en aucun cas aux utilisateurs intéressés par le produit FINEO de conclure des contrats directement ou indirectement avec RenoWindow SRL. RenoWindow SRL ne donne donc aucune garantie et / ou n’accepte aucune responsabilité quant à l’exécution du contrat que l’utilisateur a conclu avec des représentants du réseau FINEO à travers l’utilisation de ce site Web.

Limitation de responsabilité

RenoWindow n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point A ou des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

RenoWindow n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’état actuel des informations présentées sur ce site.

RenoWindow n’est pas responsable des dommages ou de tout incident temporaire ou permanent survenant aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de l’accès au site, lors du travail sur ses pages ou en général lors de la transmission des programmes et fichiers informatiques qui composent le site lors de sa réception. Matériel. En particulier, RenoWindow n’est pas responsable de la transmission potentielle de virus via son site.

Comme prévu au point B ci-dessus, étant donné que le but de ce site Web est limité à permettre aux utilisateurs intéressés par le verre FINEO de contacter les représentants du réseau FINEO et de conclure des contrats directement avec eux, RenoWindow ne donne aucune garantie et / ou décline toute responsabilité quant à l’exécution du contrat. l’utilisateur a conclu des accords avec des représentants du réseau FINEO via l’utilisation de ce site Web.

Propriété intellectuelle

La structure, la mise en page et tous les éléments contenus dans ce site sont protégés, au profit de RenoWindow et / ou de toute autre société de son groupe (dont, mais sans s’y limiter, AGC GLASS EUROPE SA [numéro d’entreprise n ° 0413.638.187] ) et / ou ses fournisseurs ou partenaires potentiels, notamment par les lois sur (i) le droit d’auteur et les droits associés, (ii) la protection des programmes informatiques, et (iii) les bases de données. L’utilisateur s’engage à ne pas violer les droits de RenoWindow, de toute autre entreprise de son groupe (entre autres AGC GLASS EUROPE SA) et / ou de ses fournisseurs ou partenaires potentiels.

Les autres noms de produits ou sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, attribuer sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ou à créer des œuvres dérivées des éléments mentionnés ci-dessus, sans le consentement écrit préalable de RenoWindow.

Liens vers des sites Web tiers

Les espaces Web en dehors du domaine de ce site et notamment les espaces vers lesquels les utilisateurs peuvent être dirigés au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site restent la seule responsabilité des titulaires de ces espaces Web.

Le fait est que RenoWindow ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de tels liens ne signifie pas que RenoWindow approuve les éléments contenus sur ces sites.

RenoWindow n’assume donc aucune responsabilité, notamment en ce qui concerne le matériel, à l’égard des données de quelque nature que ce soit contenues ou diffusées sur les espaces Web auxquels les utilisateurs peuvent être référés, ou à tout traitement de données à caractère personnel qui pourrait être effectué à travers eux.

III. PRÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION

COMPÉTENTE

RenoWindow se réserve le droit d’intenter une action en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation pour tout dommage qu’elle pourrait subir.

Sous réserve des règles impératives du droit international public et privé qui régissent l’utilisateur, le droit belge régit les relations entre RenoWindow et ce dernier.

Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Cependant, RenoWindow se réserve le droit de refuser à tout internaute l’accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes conditions par un internaute.

IV. DIVERS

Si une stipulation individuelle des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable, au regard des lois en vigueur, une telle stipulation invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une stipulation valide et applicable dont le contenu est aussi proche que possible possible à celle de la stipulation d’origine, et toutes les autres stipulations de l’accord resteront en vigueur.

Les présentes dispositions reflètent l’ensemble des accords entre l’utilisateur et RenoWindow concernant ce site Web, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrite ou orale, entre l’utilisateur et RenoWindow, concernant ce site Web.

Une version imprimée des présentes dispositions et tout avertissement émis sous forme électronique seront acceptés dans toute procédure judiciaire ou administrative liée au présent accord, de la même manière et dans les mêmes conditions que les autres registres et documents commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

RenoWindow se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avertissements en vertu desquels ce site Web est proposé.